Taxe d’Apprentissage

En 2023, ce sont en effet 730 apprenants aux statuts variés (apprenti, stagiaire de la formation professionnelle, salarié) qui ont suivi une de nos nombreuses spécialités, telles que maître-nageur sauveteur, éducateur sportif polyvalent ou spécialisé, moniteur de plongée, coach de remise en forme, opérateur de parcours acrobatique en hauteur, animateur mobilité à vélo, etc. 

La formation professionnelle est plus que jamais un enjeu de société majeur du bien vivre ensemble, d’insertion sociale et professionnelle. Sport Bretagne relève constamment de nouveaux défis tels que la construction de formations hybrides, la digitalisation de contenus pédagogiques, la prise en compte des publics fragilisés, l’individualisation encore plus poussée des parcours.

Le solde de la taxe d’apprentissage est dû annuellement le 5 ou 15 mai N (DSN d’avril) à hauteur de 0.09% de la masse salariale brute de l’année N-1.

Depuis 2023, la part « solde » de la taxe d’apprentissage n’est plus versée directement par les entreprises aux établissements éligibles. Les fonds collectés par les URSSAF et la MSA au titre de la fraction de 13% seront versés à la Caisse des Dépôts et Consignations qui sera chargée de les reverser aux établissements sur choix et décision des entreprises, via la nouvelle plateforme numérique de fléchage SOLTEA.

• À partir du 6 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux établissements pour vérifier ou compléter leurs informations
• À partir du 27 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux employeurs
• 27 mai 2024 : Début de la 1ère période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs
• 2 août 2024 : Clôture de la 1ère période de répartition 
• 12 août 2024 : Début de la 2ème période de répartition
• 4 octobre 2024 : Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA